R.4412-98 code du travail

Classifier le niveau d'empoussièrement

L'article R4412-98 du code du travail est relatif aux obligations de l'employeur en matière de niveau d'empoussièrement lors des opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante. Il indique notamment que chaque processus de travail doit être classé en fonction du niveau d'empoussièrement : inférieur à 100 fibres d'amiante par litre, égal ou supérieur à 100 fibres d'amiante par litre et inférieur à 6 000 fibres d'amiante par litre, ou supérieur à 6 000 fibres d'amiante par litre. L'article R4412-98 du code du travail a été modifié par le décret du 29 juin 2015.