Après travaux : Mise à jour DTA

Après des mesures correctives, soit des travaux de désamiantage et/ou de confinement, ou après toute intervention impactant des MPCA, au sein d’immeubles à usage d’habitation, à usage professionnel ou mixte, la mise à jour du DTA, soit du dossier technique amiante, est nécessaire afin de répondre en bonne et due forme à la réglementation en vigueur.

En effet, le décret n°2001-840 du 13 septembre 2001,impose au sein du DTA, registre important en matière de prévention des risques liés à l’amiante, de véhiculer toute information nouvelle dans le mois qui suit sa réalisation.

Ainsi, au DTA viennent s’ajouter non seulement le compte-rendu des travaux mais aussi les conclusions de l’examen visuel après travaux ainsi que celles desmesures d’empoussièrement éventuellement effectuées.

Bien entendu, la mise à jour du DTA après des travaux comprend aussi l’actualisation de la fiche récapitulative, telle que définie au sein de l’arrêté du 21 décembre 2012, qui permet de donner un aperçu plus compréhensible des opérations effectuées.

C’est d’ailleurs celle-ci qui est transmise aux occupants de l’immeuble ou à leur représentant, comme aux employeurs et aux représentants du personnel si le bâtiment abrite des locaux de travail.

Sur demande, toute mise à jour du DTA après des travaux doit aussi être communiquée aux représentants des pouvoirs publics, tels que des fonctionnaires et agents de contrôle sanitaire, comme aux entreprises chargées d’entretenir les locaux.