Diagnostic de pollution des sols obligatoire

Connaitre vos obligations en matière d'étude des sols

La réglementation prévoit plusieurs situations dans lesquelles un diagnostic de pollution des sols est obligatoire. Le premier type d'étude est préventif. Il s'agit d'évaluer l'impact sur l'environnement, la sécurité et la santé de l'implantation d'une activité sensible (ICPE par exemple). L'objectif est de déterminer quels sont les risques engendrés par l'activité projetée et de prévoir tous les dispositifs pour éviter une pollution environnementale et écarter les dangers sanitaires. Un diagnostic pollution des sols est également obligatoire lors de la vente ou de la location d'un site ou d'un bâtiment ayant accueilli une activité industrielle. Il s'agit ainsi d'une étude visant à informer l'acquéreur ou le locataire sur la qualité des sols et sur les éventuelles opérations de dépollution à prévoir. Des études de pollution des sols peuvent également être prescrites lors de la cessation d'une activité sensible, de la mutation d'un siteou des opérations de promotion immobilière. Enfin, les biens immobiliers situés dans un Secteur d'information sur les sols (SIS) peuvent être soumis à des obligations de diagnostic de pollution des sols. Ce nouvel outil de surveillance de la qualité des sols et des risques qui en découlent est en cours de déploiement et la réglementation sur le sujet est appelée à évoluer dans les prochaines années. Pour en savoir sur les obligations en matière de diagnostic de pollution des sols, adressez-vous à SRAT, votre bureau d'expertise spécialisé dans les études de sol.