Diagnostic pollution des sols

Comment se déroule un diagnostic pollution des sols ?

Les diagnostics de pollution des sols doivent permettre d'appréhender les enjeux environnementaux, sécuritaires et sanitaires liés à des activités industrielles potentiellement polluantes. L'article L. 556-2 du code de l'environnement en dresse le cadre et les modalités de réalisation. Deux phases successives ou indépendantes sont prévues. La première comprend la constitution d'un dossier historique et documentaire sur le site et ses activités, la connaissance de la vulnérabilité des milieux naturels possiblement impactés, la détermination de l'emprise du site (parcellaire et limites) ainsi que sa cartographie des occupations et activités. La seconde phase d'un diagnostic pollution des sols concerne le repérage des réseaux, la mise au point d'une stratégie de prélèvement (nombre, fréquence, traçabilité, etc.), la localisation des carottages et prélèvements, les résultats des analyses en laboratoire, l'identification des risques et impacts. Le diagnostic de pollution des sols se conclut par l'élaboration d'un plan de gestion du site qui doit correspondre aux enjeux environnementaux mais aussi au contexte dans lequel l'étude de sols a été réalisée (étude préalable à l'implantation d'une activité, opération de promotion immobilière, construction, mutation, vente, location, changement d'usage, état des lieux, etc.). Le plan de gestion doit permettre la compatibilité entre l'état des sols et l'usage du site. Une estimation budgétaire de la mise en ?uvre des dispositifs de maitrise des risques doit également être effectuée.



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