Plusieurs articles du Code de la Santé publique, et plus particulièrement les articles R1334-14 à 29 et R1337-2 à 5, traitent des conditions de réalisation et d'obligation des mesures d'empoussièrement amiante. Ils définissent, selon le conteste, les stratégies d'échantillonnage à élaborer préalablement au début des contrôles.