Mesures d'empoussièrement amiante code de la santé publique

Le Code de la Santé publique et les mesures d'empoussièrement amiante

Plusieurs articles du Code de la Santé publique, et plus particulièrement les articles R1334-14 à 29 et R1337-2 à 5, traitent des conditions de réalisation et d'obligation des mesures d'empoussièrement amiante. Ils définissent, selon le conteste, les stratégies d'échantillonnage à élaborer préalablement au début des contrôles.