Gestion des déchets, une obligation lors d'une démolition

SRAT est habilitée pour l'accomplissement du diagnostic gestion des déchets que vous devrez mettre en place avant une demande de permis de démolir ou avant toute acceptation de devis ou intervention concernant une démolition.

Les biens concernés sont ceux d'une surface hors œuvre brute à démolir supérieure à 1 000m² ou ayant accueillis une activité utilisant des substances dangereuses comme des produits explosibles, toxiques, corrosives, ou encore ceux contenant de l'amiante ou du plomb.

Lors de ce diagnostic gestion des déchets, SRAT se rend sur place pour établir une étude documentaire du bien qui est en quelque sorte l'histoire du bien et ses caractéristiques. Les divers matériaux ou substances néfastes sont identifié(e)s et les diverses filières de gestion et d'élimination de déchets sont identifiées.

Le diagnostic gestion des déchets permet aussi de connaitre les matériaux pouvant éventuellement être réutilisés sur le site. Ce diagnostic doit impérativement être transmis à l'entreprise de démolition avant le début des travaux.

Un formulaire de récolement devra être pratiqué par le maitre d'ouvrage afin de connaitre les matériaux réutilisés sur le site (nature et quantité) et ceux faisant partie des déchets valorisés ou éliminés après la démolition.

Ce formulaire sera ensuite communiqué à l'ADEME sous un délai de 6 mois après la date d'achèvement des travaux de démolition.