Loi alur pollution des sols

La loi ALUR : une avancée dans la maîtrise de la pollution des sols

La loi ALUR (ou loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) a été adoptée le 24 mars 2014. Elle contient des dispositions relative à la pollution et notamment une nouvelle mission pour l'état. L'article 173 de la loi ALUR indique ainsi qu'il a la charge d'élaborer des Secteurs d'information sur les sols (SIS) pour signaler la présence d'une pollution des sols avec, en corollaire, des obligations de réaliser des études de sols et de prévoir des mesures pour gérer les risques pour la santé, la sécurité et la salubrité publiques et l'environnement.