Obligation de dépollution des sols

Assainir les sols pour préserver les enjeux environnementaux et la sécurité des personnes

L'obligation de procéder à une dépollution des sols peut intervenir dans plusieurs cas. Lorsqu'un site présente un risque pour la santé, la salubrité ou la sécurité publiques ou encore qu'une menace pour l'environnement est constatée, la dépollution des sols peut même être contrainte par les Pouvoirs publics. D'autres situations peuvent conduite à une obligation de dépollution des sols, notamment lors de la mutation d'un site : changement d'affectation, arrêt d'activité, opération de promotion et de constructions de logements, etc.