Dossier Technique Amiante

Dans les immeubles bâtis dont le permis de construire remonte à une date antérieure à juillet 1997, qu’ils soient à usage d’habitation ou à usage professionnel ou mixte, toutes les parties communes, à l’instar des parties privatives, peuvent contenir des matériaux et produits amiantés et il est important de les repérer précisément, voire de les confiner ou de les retirer, en cas de présence d’un risque d’exposition trop important.

Une telle démarche est facilitée par la constitution d’un DTA, un dossier technique amiante, obligatoire dans ce type de bâtiment.

En effet, le contenu d’un dossier technique amiante est très exhaustif, puisqu’il est réalisé à partir d’une première investigation relative à la présence d’amiante au sein des parties communes qui s’avère positive.

Il comporte ensuite les rapports de toutes les interventions effectuées suite à ce premier repérage, soit ceux qui rapportent les conclusions des surveillances périodiques de l’état de conservation des MPCA, de toute mesure d’empoussièrement prescrite comme de toutes les opérations de retrait ou d’encapsulage.

Comme le dossier technique amiante est doté d’une mission informative essentielle, vis-à-vis des occupants de l’immeuble, des propriétaires et des locataires, professionnels ou non, comme au regard des entreprises de maintenance, d’entretien, de travaux ou même des responsables des instances publiques, il comporte aussi une fiche récapitulative de toutes les interventions effectuées, accompagnée des règlements et prescriptions de sécurité.

Bien entendu, toute mise à jour d’un dossier technique amiante s’accompagne d’une nouvelle diffusion de l’information aux personnes intéressées.  

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