Diagnostic déchets ADEME 

L'ADEME est un établissement public qui a pour mission la maitrise de l'énergie et la protection de l'environnement dont la gestion des déchets tous domaines confondus.

La démolition d'un bien immobilier engendre une quantité de déchets plus ou moins dangereux selon les cas qui seront éliminer pour certains tandis que d'autres seront valorisés.

Un projet de démolition requiert éventuellement les diagnostics amiante, plomb et termites mais également un diagnostic déchets en cas de présences de matériaux nocifs ou si la surface hors d'œuvre brute va au-delà de 1 000m².

C'est un professionnel indépendant et impartial comme les expertsde la société SRAT qui est tenu de pratiquer ce diagnostic déchets.

Le rapport du diagnostic déchets remis au maitre d'œuvre sera communiqué aux entreprises de démolition.

Ce dernier est également tenu de procéder à une vérification entre le diagnostic déchets et les quantités réelles de déchets après démolition en remplissant un formulaire (cerfa n°14498*01) qu'il devra transmettre à l'ADEME.

Nous pouvons vous aider à remplir ce diagnostic déchets ADEME.