Pollution des sols SIS

Les SIS : nouveaux outils de connaissance et de gestion de la pollution des sols

La loi ALUR du 24 mars 2014 a prévu l'instauration de plusieurs dispositifs visant à renforcer la réglementation en matière de pollution des sols. Le décret d'application n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 permet aux collectivités territoriales de disposer d'un nouvel outil de zonage : les Secteurs d'information sur les sols (SIS). Il s'agit de signaler l'existence de risques miniers ou de pollution des sols. Les SIS impliquent des obligations en matière de surveillance des sols, aussi bien pour les propriétaires, les industriels, les constructeurs. Un devoir d'information est aussi instauré lors de la vente, de la location ou de la mutation d'un site ou d'un bien immobilier quelconque appartenant à un Secteur d'information sur les sols. Enfin, des obligations de diagnostic de pollution des sols sont instaurées dans le cadre des SIS afin d'évaluer les risques et de s'en protéger.