Obligation examen visuel

Quelles sont les obligations d'examen visuel après une opération en présence d'amiante ?

Après un chantier amiante, l'article R4412-140 du code du travail instaure, durant la phase libératoire (avant la dépose des confinements), une obligation de réaliser un examen visuel de l'ensemble de la zone potentiellement polluée. Une fois, les confinements retirés, l'article R1334-29-3 du code de la Santé publique indique que des contrôles dits de seconde restitution sont obligatoires et plus particulièrement un second examen visuel des surfaces traitées. Ces contrôles sont indispensables pour obtenir la restitution des locaux.



Amiante avant travaux Montpellier Pollution des sols Montpellier Amiante avant travaux Avignon Pollution des sols Avignon

NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Qualité de l'air
2023 02 14

Qualité de l'air

La qualité de l'air est un sujet crucial qui affecte notre santé et notre environnement. Les sources de pollu...

En savoir plus

Liens utiles