Code de l'environnement pollution des sols

Le code de l'environnement et la pollution des sols

Le code de l'environnement comprend de nombreux articles relatifs aux problèmes de pollution des sols. Ainsi, l'article L. 125-6 a été modifié par la loi ALUR. Il prévoit l'instauration de Secteur d'information sur les sols (SIS) pour signaler les zones soumises à un risque de pollution des sols et prévoir les actions à mener pour écarter les risques sanitaires et environnementaux (études, dépollution, etc.). L'article L556-3 du code de l'environnement prévoit que l'autorité titulaire du pouvoir de police peut contraindre les responsables de sites pollués à effectuer des travaux de dépollution afin de préserver la santé, la sécurité et la salubrité publiques.