R.4412-96 code du travail

Mieux comprendre les termes techniques des chantiers amiante

L'article R4412-96 du code du travail définit les termes relatifs aux opérations de travaux en présence d'amiante : chantier test, confinement, décontamination, donneur d'ordre, encapsulage, niveau d'empoussièrement, opération, phases opérationnelles, processus, vacation et zone de récupération. L'article R4412-96 du code du travail sert donc de lexique pour mieux comprendre les règles à respecter lors des chantiers soumis à un risque d'exposition aux fibres d'amiante.



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