Pollution des sols Moulins

Les secteurs d'information sur les sols instaurés par la loi Alur du 24 mars 2014 répertorient les zones présentant des risques de pollution des sols à Moulins ; risques résultant des anciennes ou actuelles activités sur le secteur.

Ainsi, la législation indique qu'avant toute transaction immobilière d'un bien situé dans un SIS, l'exécution d'un ERPS est obligatoire.

Il permet aux vendeurs et bailleurs d'informer leurs futurs acquéreurs et locataires des risques liés au bien.

Pour effectuer les études requises par la législation, la société SRAT met ses diagnostiqueurs certifiés à votre disposition au 09 72 50 08 88 ou au 06 17 50 53 35.