Aide & éligibilité
MaPrimeAdapt’ finance les travaux qui rendent un logement plus sûr, accessible et maniable au quotidien. En 2026, les règles d’éligibilité restent nationales mais la situation diffère selon votre statut : propriétaire occupant ou locataire. Ce guide vous aide à comprendre ce qui change (dossiers, autorisations, cumul d’aides, TVA, pièces à fournir) et comment SRAT, AMO habilité ANAH, sécurise vos démarches du premier diagnostic jusqu’au versement.
- ✔ AMO habilité ANAH
- 🧭 Conseil impartial & multimarques
- 🗂️ Dossiers ANAH / APA / PCH sécurisés
1. Conditions communes d’éligibilité (2026)
MaPrimeAdapt’ s’adresse prioritairement aux personnes âgées, aux personnes en perte d’autonomie et aux personnes en situation de handicap, pour adapter un logement principal. Les montants et plafonds dépendent des barèmes nationaux (profil, ressources, travaux retenus). En pratique, SRAT vérifie avec vous :
- Occupation : logement occupé à titre de résidence principale (propriétaire occupant ou locataire du parc privé).
- Profil : critères nationaux liés à l’âge, à l’autonomie (GIR/évaluation) ou au handicap ; la cohérence besoin ↔ travaux doit être démontrée.
- Ressources : barèmes officiels (échelons « modestes / très modestes »). Nous ne chiffrons jamais sans source officielle à jour.
- Logement : caractéristiques techniques compatibles avec l’adaptation (structure, réseaux, évacuations, largeurs).
- Travaux : solutions d’adaptation justifiées par un diagnostic d’usage (ergothérapie selon besoin).
⚠️ Les règles évoluent : SRAT intègre systématiquement les dernières notices ANAH et renvoie vers les pages officielles avant tout chiffrage.
2. Propriétaire occupant : points clés
Les + pour un propriétaire occupant
- Dépôt direct du dossier ANAH avec l’accompagnement de notre AMO.
- Maîtrise globale des autorisations (copropriété, urbanisme) avec l’appui SRAT.
- Accès facilité au cumul d’aides (voir section 6).
- Possibilité d’intégrer des améliorations domotiques & sécurité (voir la fiche).
Nos chantiers typiques chez les propriétaires occupants : douche de plain‑pied, barres, siège, monte‑escaliers (droit/tournant/extérieur), rampe & suppression de ressauts, volets motorisés, commandes simplifiées. Chaque geste est relié à un risque réduit (chute, effort) et à un gain d’autonomie mesurable (transferts, accès, préhension).
3. Locataire du parc privé : points clés
Ce qui change pour un locataire
- Autorisation écrite du bailleur indispensable (ou procédure dédiée selon la nature des travaux).
- Travaux conçus pour rester sobres et réversibles quand c’est pertinent, sans fragiliser la sécurité.
- Dépôt du dossier par le locataire ou par le bailleur (cf. cadre du dispositif) ; SRAT gère les pièces pour les deux.
- Coordination avec la copropriété (parties communes) et la mairie (si emprise extérieure visible).
Cas fréquents chez les locataires : remplacement baignoire → douche, porte coulissante pour gain d’espace, rampe si accès privatif, monte‑escaliers selon cage d’escalier, commandes simplifiées. Les choix techniques tiennent compte des droits du bailleur et des normes de sécurité.
4. Propriétaire vs locataire : comparatif express
5. Travaux éligibles : pièce par pièce
Salle de bains & WC
- Douche de plain‑pied, siège, barres, antiglisse
- Robinetterie thermostatique, porte coulissante, WC réhaussé
Circulations & étages
- Mains courantes, nez de marche contrastés, éclairage auto
- Monte‑escaliers droit/tournant/extérieur ; plateforme PMR
Accès & extérieur
- Rampe & suppression de ressauts, paliers
- Cheminement stabilisé, éclairage, interphone/visiophone
Pièces de vie
- Volets motorisés, prises/interrupteurs à bonne hauteur
- Revêtements antidérapants, veilleuses
Cuisine
- Plan & évier abaissés, tiroirs au lieu de portes
- Rangements à descente assistée
Domotique & sécurité
- Télécommandes simples, scénarios lever/coucher
- Visiophone, serrures connectées, détection présence
Chaque geste est justifié par le diagnostic autonomie et documenté dans les devis (photos, cotes, matériaux, TVA).
6. Cumul d’aides & TVA : l’ordre des démarches qui évite les refus
- Qualification : statut (proprio/locataire), ressources, contraintes du logement.
- Diagnostic : parcours d’usage, risques, mesures, photos.
- Plan d’adaptation & variantes : solutions proportionnées.
- Devis conformes : libellés précis, TVA (5,5 %/10 % selon cas), pièces copro/PLU.
- Dépôts synchronisés : MaPrimeAdapt’ + cofinanceurs (APA, PCH, caisses, Action Logement, aides locales).
- Accords → chantier → réception → versements.
Références : France Rénov’ · ANAH · Service‑Public (APA) · Service‑Public (PCH) · Service‑Public (TVA travaux).
7. Dossier en béton : pièces & jalons
Bloc « Éligibilité »
- Justificatifs d’occupation (titre, bail), identité, avis d’imposition.
- Évaluation GIR / justificatifs handicap si besoin.
Bloc « Technique »
- Diagnostic SRAT, plan d’adaptation, photos & cotes.
- Devis détaillés (travaux), attestation TVA, fiches produits.
Bloc « Autorisations »
- AG de copropriété (ODJ, notice, plans) si nécessaire.
- Déclaration préalable (PLU) pour ouvrage visible / extérieur.
- Accord bailleur pour les locataires.
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